CGV | Le Songe d'Opaline

Conditions générales de vente

LES PLANTS ET LEGUMES BIO

PRODUITS :
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stock disponibles. Les ruptures de stock sont affichées sur le site, auprès de l’article en question. En cas de non mention de rupture de stock, le client en sera notifié à la réception de sa commande par le site.
Les caractéristiques des articles reflètent une image fidèle des produits (photos, descriptifs, taille de la plante et dimension des pots) mais sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
LE SONGE D’OPALINE se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente ou modifier les informations relatives à un article publié sur le site.
COMMANDES :
La prise de commande se fait sur le site www.lesongedopaline.fr
Toute commande implique une obligation de paiement.
PRIX :
Le montant des frais d’expéditions sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
LE SONGE D’OPALINE se réserve le droit d’effectuer des changements sur les prix des articles à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la passation de commande (sous réserve de disponibilité à cette date). Le prix des articles facturés est donc celui affiché lors de la prise de commande.
Les articles demeurent l’entière propriété de LE SONGE D’OPALINE jusqu’au paiement du prix.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le règlement des articles s’effectue en totalité à la réception de la commande. Le règlement est payable par chèque ou espèces.
LIVRAISON :
LE SONGE D’OPALINE assure la livraison des articles commandés dans un rayon de 30 km et seulement après acceptation. Après validation de la commande, le client sera contacté par LE SONGE D’OPALINE pour convenir d’un jour et d’un créneau horaire de livraison. Le client s’engage à respecter les dates et heures de livraison convenue avec LE SONGE D’OPALINE.
Le client est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise, mais LE SONGE D’OPALINE s’engage dans la mesure du possible à respecter le créneau horaire convenu avec le client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’adresse incomplète, fausse ou manque d’information (digicode, interphone) LE SONGE D’OPALINE ne pourra être tenu responsable de la qualité de la livraison.
Délais de livraison :
Lorsque le client passe une commande sur le site, le client choisit les jours de livraison disponibles qui lui sont indiqués. Ce délai n’est toutefois qu’indicatif et peut dépendre de la nature des articles achetés. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.
Retard de livraison :
LE SONGE D’OPALINE s’engage à informer le client d’un éventuel retard de livraison et s’efforcera de trouver la meilleure solution dans les intérêts du client. Mais le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Biens périssables (plantes)
Conformément à l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
C’est le cas des plantes vendues par LE SONGE D’OPALINE, notamment si le client ne prend pas les précautions d’usages nécessaires.
En conséquence, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, le client ne pourra exercer son droit de rétractation.

LA PENSION CANINE

La pension n’accepte que les chiens identifiés (par puce ou tatouage) et à jour au niveau des vaccins usuels (CHPPiL). En ce qui concerne les chiens mâles, seuls ceux qui sont castrés sont admis (pour les chiens de plus de 10 mois).
La vie en collectivité favorisant l’apparition de parasites (puces, tiques, vers…), chaque chien doit avoir reçu un traitement préventif efficace au moins deux jours avant son arrivée chez nous. De ce fait, la pension ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de maladies causées par des parasites externes ou internes (Piroplasmose notamment). Si lors de son séjour, nous constatons la présence de parasites, le chien recevra un nouveau traitement, que le propriétaire devra régler à son retour.
Un chien mis en meute doit être parfaitement socialisé aux autres chiens, afin d’être en liberté totale avec eux. Le propriétaire souhaitant que son chien côtoie d’autres chiens, accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures…) La pension met tout en oeuvre pour le bon déroulement du séjour de chacun, mais décline toute responsabilité en cas d’accident.
En cas de maladie ou accident durant son séjour, le chien sera conduit à la clinique vétérinaire de la pension (clinique VETODOME à Mozac). Les frais découlant de la visite chez le vétérinaire sont à la charge du propriétaire de l’animal. En cas de bagarre, c’est la propriétaire du chien fautif qui devra régler les frais vétérinaires engendrés sur un autre chien.
Les chiennes en chaleurs ne sont pas admises, étant donné que les animaux sont accueillis en meute. Si le propriétaire de la chienne omet de le signaler (ou si cela arrive durant le séjour), la pension ne sera pas responsable des conséquences éventuelles.
La nourriture de l’animal doit être fournie par son propriétaire en quantité suffisante pour la totalité du séjour.
Les chiens ont un libre accès à un parc clôturé, et sont promenés tous les jours, pour une balade d’une durée minimum d’une heure (adaptée selon le besoin des animaux). Les chiens ayant un bon rappel seront lâchés lors de la promenade, les autres seront tenus en laisse.
Le tarif d’hébergement est de 15.00€ par jour. La durée du séjour est comptée du jour d'arrivée au jour de départ inclus (la journée de départ ne sera pas facturée si départ avant 12h00). Les horaires d’arrivée et de départ sont à convenir entre les clients et la pension selon les possibilités de chacun. La pension est ouverte tous les jours (dimanche et jours fériés inclus) Lors de la réservation du séjour, un acompte de 30% sur le montant total de la facture peut être demandé. Il ne fera l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation du séjour à moins d’un mois avant le début de la période de pension.
Les dates de pension étant bloquées à l'avance, tout séjour écourté par rapport à ce qui était convenu initialement devra être réglé dans sa totalité. Les jours réservés étant dus.
Le solde du montant de la facture devra être réglé le jour du départ de l’animal, par chèque ou espèces. Aucun paiement différé ne sera accepté. En cas de retour de chèque impayé, le client devra procéder au règlement du séjour de son chien en espèces, dès qu’il aura reçu la relance de la part de la pension.
Des nouvelles du chien seront envoyées à son propriétaire durant le séjour, par mail ou SMS. Des photos pourront être diffusées sur le site internet de la pension, ainsi que sur son profil Facebook. Si le propriétaire s’ y oppose, il devra le faire savoir lors de l’ arrivée du chien.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Utilisation des données personnelles :
Dans le cadre du traitement et de la livraison des commandes effectuées sur le site, LE SONGE D’OPALINE est amenée à collecter des données personnelles du client.
Le client reconnaît que les informations sont collectées dans l’optique d’assurer la bonne exécution des commandes et de satisfaire les obligations légales de LE SONGE D’OPALINE.
De fait, les informations transmises à LE SONGE D’OPALINE, tel que l’identité et l’adresse du client, feront foi pour tous les actes de gestion de service et pour toute intervention de LE SONGE D’OPALINE en cas de manquement d’un client à ses obligations.
Données traitées :
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– Identité du destinataire
– Données relatives aux commandes
– Données relatives au moyen de paiement
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospections
– Données issues de l’utilisation de traceurs (cookies notamment) lors de la navigation sur le site web de LE SONGE D’OPALINE.
Durée de conservation des données personnelles :
Les données collectées sont conservées le temps de la gestion de la relation commerciale. À l’issu de la relation commerciale, la durée de la conservation des données n’excède pas celle prévue par la Loi et les règlements en vigueur.
Les données relatives aux moyens de paiement sont uniquement utilisées lors du paiement. LE SONGE D’OPALINE n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client.
Les droits du client :
Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement des informations le concernant. Il peut exercer ses droits en contactant le service client par email à l’adresse lesongedopaline@gmail.com

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises aux droits français.
Tout litige relevant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, en l’absence d’un accord amiable entre le client et LE SONGE D’OPALINE.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’affectent en aucun cas les droits légaux du client en tant que consommateur. Pour de plus amples informations sur ses droits, le client peut contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.